Le 5 septembre dernier, le conseiller général du 2e canton, Guillaume Arnell, a été auditionné au Sénat par Christian Cointat, sénateur rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi organique, et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer. Lors de son passage à Paris, le conseiller général a également rencontré une délégation du Parti socialiste.

Lors de son audition au Sénat, le conseiller général s'est entretenu sur les thèmes de l'autonomie, la représentation parlementaire, la notion de résidence, la dénomination de Conseil général, les conseils de quartiers, l'organisation des services de l'Etat, et l'accompagnement financier. Des sujets essentiels que Guillaume Arnell a développé pendant l'heure d'entretien que lui a accordé Christian Cointat dans le cadre de son audition.

Sur le thème de l'autonomie, « Il s'agit d'une question fondamentale », explique M. Arnell, « à travers laquelle je souhaite mettre l'accent sur l'emploi local et la protection du patrimoine foncier. J'ajoute qu'il ne faut pas faire de lien hâtif entre l'aspect financier de la commune et la notion d'autonomie. Au-delà de la préservation du patrimoine foncier, je pense qu'il faut attacher une importance toute particulière au patrimoine architectural, qui tend à disparaître. L'architecture saint-martinois se voit peu à peu remplacer par des bâtiments sans âmes et sans Histoire ».

Pour ce qui est de la représentation parlementaire, le conseiller général estime qu'il ne peut y avoir de création d'une Nouvelle collectivité sans les présences d'un sénateur et d'un député. Or pour ce dernier, il conviendra d'envisager la création d'une nouvelle circonscription, à laquelle le président de la Région , Victorin Lurel, n'est pas opposé, car il semble que cette création ne le mettra pas en difficulté. J'ajoute que ce n'est pas le nombre d'habitants qui détermine la motivation d'une création de circonscription : cette précision car Saint-Pierre et Miquelon, dont le nombre d'habitants est moins important que celui de Saint-Martin, possède une représentation parlementaire.

La dénomination de Conseil général pour la Nouvelle collectivité a également été l'objet d'une discussion entamé par Guillaume Arnell, qui souhaite, comme les autres collectivités, que ce nom soit changé. « Deux propositions ont été faites au Sénat au sujet de cette dénomination : l'Assemblée territoriale ou le Conseil territorial de Saint-Martin. C'est cette dernière qui semble avoir été retenue comme proposition finale.

Sur le thème des conseils de quartier, M. Arnell a exprimé le souhait que dans le cadre de la démocratie participative, le rôle de ces conseils de quartier soit élargi, et qu'ils doivent être consultés pour l'ensemble des sujets qui les touchent. Dans l'article LO 6324-1 du texte de loi organique, il est dit que « Chacun d'eux (les quartiers, ndlr) est doté d'un conseil de quartier disposant d'attributions consultatives ».

« L'organisation des services de l'Etat doit être revue, car la Nouvelle collectivité ne pourra fonctionner que si ces services sont rénovés à Saint-Martin. On ne peut plus se substituer à l'Etat ».

L'accompagnement financier à travers un plan pluriannuel a également été au cœur de l'audition du conseiller général. Ce dernier déclare que « Saint-Martin souffre de la concurrence d'autres îles, notamment parce que la promotion ne se fait qu'avec les fonds propres de la commune. L'Etat pourrait accompagner la Nouvelle collectivité jusqu'à ce celle-ci puisse mettre en place ses propres moyens de subsistance. Cette discussion doit avoir lieu avec l'Etat ».

Pour ce qui est du calendrier, le projet de loi pourrait être à l'ordre du jour du Sénat la première quinzaine d'octobre prochain, avant l'Assemblée nationale. Mais le nombre d'amendements concernant l'affaire Suez pourrait retarder ce calendrier.

Richard Malvasio